Accès à l'information

Accès à l'information

La Ville de Kirkland dispose d'une quantité imposante de documents. En tant qu'organisme public assujetti à la Loi sur l'accès à l'information des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels Loi (L.R.Q., c. A-2.1), la Ville est tenue de respecter les obligations quant à la gestion des documents et des informations en sa possession.
 
Dans un premier temps, les documents détenus par la Ville sont, règle générale, publics. Il est donc possible de demander accès à un tel document. La consultation des documents peut se faire sur place, à l'hôtel de ville, durant les heures d'ouverture. Il faut cependant s'attendre à des délais pour que le document soit repéré. Pour cette raison, il est suggéré de prendre rendez-vous (514-694-4100, poste 3116 ou ccourtemanche@ville.kirkland.qc.ca) avant de consulter un document sur place.
 
Une photocopie d'un document peut également être faite, moyennant le paiement des frais applicables.
Il est également possible de demander qu'un document soit envoyé, par courrier et même par courriel, en remplissant le formulaire.
 
Il y a lieu de noter que le droit d'accès n'est pas absolu et qu'une demande peut être refusée pour différents motifs. Le premier de ces motifs découle du deuxième volet de la loi précitée, soit la nécessité de protéger les renseignements personnel. Ainsi, pour consulter le dossier d'un employé ou les plans d'une maison, il est nécessaire d'obtenir au préalable le consentement de l'employé ou du propriétaire de la maison pour que la Ville acquiesce à donner accès aux documents en question.

Lorsqu'une demande d'accès qui a été formulée par écrit est refusée, le demandeur peut choisir de s'adresser à la Commission d'accès à l'information afin de demander la révision de la décision de la Ville.