Règlements les plus en demande

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RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

 


RÉGLEMENTATION D'URBANISME

 

  • ZONAGE - Règlement no 90-58
 
Table des matières
Chapitre 1  DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES, INTERPRÉTATIVES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre 2  DISPOSITIONS CONCERNANT LES USAGES PRINCIPAUX
Chapitre 3 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX DIMENSIONS DES TERRAINS, À L'IMPLANTATION DES BÂTIMENTS PRINCIPAUX ET AUX MARGES MINIMALES
Chapitre 4 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'ARCHITECTURE, AUX MATÉRIAUX DE PAREMENT ET AUX DIMENSIONS DES BÂTIMENTS
Chapitre 5 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES À L'AMÉNAGEMENT ET À L'UTILISATION DES ESPACES EXTÉRIEURS
Chapitre 6 DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT LES BÂTIMENTS ACCESSOIRES
Chapitre 7 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU STATIONNEMENT
Chapitre 8 DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX ENSEIGNES, AUX AFFICHES ET AUX PANNEAUX-RÉCLAME
Chapitre 9 CONSTRUCTIONS ET USAGES DÉROGATOIRES
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES RÉSIDENTIELLES
TABLEAU - ZONES RÉSIDENTIELLES
Chapitre 11
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES COMMERCIALES C
TABLEAU - ZONES COMMERCIALES
Chapitre 12
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES INDUSTRIELLES
TABLEAU - ZONES INDUSTRIELLES
Chapitre 13
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX ZONES PUBLIQUES P
TABLEAU - ZONES PUBLIQUES
Chapitre 14 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À LA ZONE 501G
Annexe 1 DÉFINITIONS
Annexe 2 PLAN DE ZONAGE
Mise à jour: 11 Juillet 2014
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